Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05015123W0002

Permis d'aménager à Créances pour 47 836 m² de terrain - Chemin Rural N_23 Et Chemi

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE et autorisé le 23 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2024, achèvement déclaré le 22 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05015123W0002, instruit par la commune de Créances.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PA n° 05015123W0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05015123W0002, délivré le 23 août 2023 à Créances (Manche, Normandie), pour un projet situé Chemin Rural N_23 Et Chemi, Créances (50710). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE. L'opération concerne un terrain de 47 836 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD832, ZC132, ZC134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2023

Surface du terrain

47 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2025.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2024

Achèvement (DAACT)

22/08/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/08/2023

Chantier (DOC)

26/06/2024

Achèvement (DAACT)

22/08/2025

Localisation du projet à Créances

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD832 ZC132 ZC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 836 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067031
SIRET: 20006703100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA HAYE (ANCIENNEMENT ST SYMPHOR (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05015123W0002
Code commune INSEE	50151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 836 m², situé Chemin Rural N_23 Et Chemi, Créances (50710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE et autorisé le 23 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2024, achèvement déclaré le 22 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05015123W0002, instruit par la commune de Créances.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.