Permis de construire n° 05023619W0042 à La Haye pour 310 m² de locaux, 9 Chemin Des Aubepines La Haye Du Puits
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 05023619W0042
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2020 à La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023619W0042 porte sur un projet situé 9 Chemin Des Aubepines La Haye Du Puits. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haye Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 505 m² |
| Total | 1 195 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 195 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 505 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 505 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067031
- SIRET
- 20006703100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023619W0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |