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Permis de construire Locaux N° 05023619W0042

Permis de construire à La Haye pour 310 m² de locaux - 9 Chemin Des Aubepines La Haye Du Puits

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 05023619W0042

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 05023619W0042, délivré le 3 mars 2020 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Chemin Des Aubepines La Haye Du Puits, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/03/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à La Haye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haye Du Puits

Territoire administratif

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 505 m²
Total 1 195 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 195 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 505 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067031
SIRET
20006703100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA HAYE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023619W0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemin Des Aubepines La Haye Du Puits, La Haye (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE et accordé le 3 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023619W0042, instruit par la commune de La Haye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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