Permis de construire n° 05015117W0018 à Créances pour 84 m² de locaux, 62 Rue Des Ecoles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 05015117W0018
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2018 à Créances (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05015117W0018 porte sur un projet situé 62 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP330. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créances est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Créances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 129 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 213 m² |
| Total | 2 129 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 129 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 213 m² |
| Total locaux | 2 129 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067031
- SIRET
- 20006703100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05015117W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |