Permis d'aménager n° 05015123W0003 à Créances pour un terrain de 208 506 m², 826 Boulevard De La Mer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PA n° 05015123W0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2024 à Créances (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05015123W0003 porte sur un projet situé 826 Boulevard De La Mer. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 208 506 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC782. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Créances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Créances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 208 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067031
- SIRET
- 20006703100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA HAYE (ANCIENNEMENT ST SYMPHOR (50250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05015123W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |