Permis de construire Locaux N° 05026724W0027

Permis de construire n° 05026724W0027 à Lessay pour 225 m² de locaux, 11 Place Saint Cloud

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PC n° 05026724W0027

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Place Saint Cloud, le permis de construire n° 05026724W0027 a été délivré le 27 septembre 2024 à Lessay (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H263, H620, H621. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/09/2024
3
Chantier (DOC)
03/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lessay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H263 H620 H621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² -225 m² 0 m²
Locaux 705 m² 0 m² 225 m² 4 m² 0 m² 221 m² 926 m²
Total 930 m² 0 m² 225 m² 4 m² 225 m² -4 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 299 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 295 m²
Autres activités 406 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 631 m²
dont Bureaux 406 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 631 m²
Total locaux 705 m² 0 m² 225 m² 4 m² 0 m² 221 m² 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067031
SIRET
20006703100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
LA HAYE (ANCIENNEMENT ST SYMPHOR (50250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026724W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Place Saint Cloud, à Lessay (50430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE et accordé le 27 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05026724W0027, déposé en mairie de Lessay.

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