Permis de construire n° 05039422W0012 à Périers pour 28 m² de locaux, 73 Rue De Saint-Lo
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 05039422W0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05039422W0012, délivré le 24 janvier 2023 à Périers (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 73 Rue De Saint-Lo. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL317. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Périers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 721 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 749 m² |
| Total | 721 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 721 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 749 m² |
| Total locaux | 721 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067031
- SIRET
- 20006703100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA HAYE (ANCIENNEMENT LA HAYE DU (50250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05039422W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |