Permis d'aménager n° 05015120W0001 à Créances
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PA n° 05015120W0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05015120W0001 a été délivré le 12 mars 2021 à Créances (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Créances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Créances
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créances Code postal 50710 Identifiant INSEE 50151
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067031
- SIRET
- 20006703100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05015120W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |