COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Melle.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 79500 à MELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1993
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE compte 4 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 13/06/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
3 autorisations sur la période 28/02/2013 - 22/07/2013, réparties dans 1 commune, principalement à Melle. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Champ Rateau, Melle (79500) | PC Locaux | D549 | 6 921 m² | 636 m² | 2013/07/22 |
| La Gazonniere, Melle (79500) | PC Locaux | A506 | 9 186 m² | 636 m² | 2013/05/14 |
| Rte De Saintes Bois Des Garennes, Melle (79500) | PC Locaux | A23 | 29 958 m² | 83 m² | 2013/02/28 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
1 autorisation sur la période 13/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Melle. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Champ Rateau, Melle (79500) | PA | D534, D532 | — | 2014/06/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.