Permis de construire n° 07927913S0001 à Melle pour 636 m² de locaux, La Gazonniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 mai 2013
Dossier PC n° 07927913S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gazonniere, le permis de construire n° 07927913S0001 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2013 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gazonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
| Total | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
| Total locaux | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247900483
- SIRET
- 24790048300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MELLE (79500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07927913S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |