Permis de construire n° 07917413S0001 à Melle pour 636 m² de locaux, Champ Rateau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 07917413S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917413S0001 a été délivré le 22 juillet 2013, pour un projet situé Champ Rateau. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D549. Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Melle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Rateau
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
| Total | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
| Total locaux | 0 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247900483
- SIRET
- 24790048300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MELLE (79500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917413S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 10/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |