Permis de construire n° 07917412S0010 à Melle pour 83 m² de locaux, Rte De Saintes Bois Des Garennes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 07917412S0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Saintes Bois Des Garennes, le permis de construire n° 07917412S0010 a été délivré le 28 février 2013 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Des Garennes
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247900483
- SIRET
- 24790048300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MELLE (79500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE MELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917412S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |