COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200041499 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Marans.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 17170 à Ferrières.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CC
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE compte 16 autorisations recensées sur la période 14/09/2015 - 07/11/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

14/09/2015 - 07/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

10 autorisations sur la période 14/09/2015 - 07/11/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Marans. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

4 autorisations sur la période 25/07/2018 - 28/03/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Marans. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Marans (17230) PA — — 2025/03/28

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Bel Air, Marans (17230) PA AD140 918 m² 2018/07/25

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

2 autorisations sur la période 11/10/2018 - 06/10/2022, réparties dans 2 communes, principalement à La Laigne. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6903 Route De La Rochelle, Marans (17230) PD D673 6 084 m² 2018/10/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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