Permis de construire n° 01721815C0017 à Marans pour 75 m² de locaux, 113 Route De La Rochelle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 01721815C0017
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01721815C0017, délivré le 14 septembre 2015 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 113 Route De La Rochelle. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Marans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 650 m² |
| Total | 575 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 575 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 650 m² |
| dont Bureaux | 575 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 650 m² |
| Total locaux | 575 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041499
- SIRET
- 20004149900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT SAUVEUR D'AUNIS (17540)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721815C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |