Permis de construire Locaux N° 01721819C0008

Permis de construire n° 01721819C0008 à Marans pour 51 m² de locaux, 6410 Rue Du Grand Both

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 01721819C0008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01721819C0008, délivré le 17 juin 2019 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6410 Rue Du Grand Both. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA62. Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
09/03/2020
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2023

Localisation du projet à Marans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 443 m² 51 m² 0 m² 12 m² 0 m² 39 m² 482 m²
Total 443 m² 51 m² 0 m² 12 m² 0 m² 39 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 443 m² 51 m² 0 m² 12 m² 0 m² 39 m² 482 m²
dont Bureaux 443 m² 51 m² 0 m² 12 m² 0 m² 39 m² 482 m²
Total locaux 443 m² 51 m² 0 m² 12 m² 0 m² 39 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200041499
SIRET
20004149900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
MARANS (17230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721819C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 09/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6410 Rue Du Grand Both, à Marans (17230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE et accordé le 17 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 20 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721819C0008, déposé en mairie de Marans.

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