Permis d'aménager n° 01700824C0001 à Andilly pour un terrain de 29 442 m², Route De La Haute Brie Les Fontenelles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PA n° 01700824C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Haute Brie Les Fontenelles, le permis d'aménager n° 01700824C0001 a été délivré le 12 août 2024 à Andilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 442 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB101, ZB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Andilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2024.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/11/2024
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Andilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fontenelles
Territoires administratifs
- Commune
- Andilly Code postal 17230 Identifiant INSEE 17008
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041499
- SIRET
- 20004149900225
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FERRIERES (17170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01700824C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |