Permis d'aménager n° 01721818C0001 à Marans pour un terrain de 918 m², Rue De Bel Air
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PA n° 01721818C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bel Air, le permis d'aménager n° 01721818C0001 a été délivré le 25 juillet 2018 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 918 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Marans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041499
- SIRET
- 20004149900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARANS (17230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01721818C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |