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Permis de construire Locaux N° 01734919C0009

Permis de construire n° 01734919C0009 à Saint-Jean-de-Liversay pour 1 272 m² de locaux, 1 Route De Courcon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Route De Courcon, à Saint-Jean-de-Liversay (17170).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE et accordé le 29 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734919C0009, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 01734919C0009

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2019 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01734919C0009 porte sur un projet situé 1 Route De Courcon. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Liversay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 520 m²

Surface existante avant

1 407 m²

Surface créée

1 272 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	83 m²	83 m²	83 m²	83 m²
Locaux	1 324 m²	1 189 m²	1 189 m²	1 324 m²
Total	1 407 m²	1 272 m²	1 272 m²	1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	617 m²	0 m²	617 m²	617 m²
Équipements publics	0 m²	572 m²	0 m²	572 m²	572 m²
Autres activités	1 324 m²	0 m²	1 189 m²	-1 189 m²	135 m²
dont Industrie	617 m²	0 m²	617 m²	-617 m²	0 m²
dont Entrepôt	707 m²	0 m²	572 m²	-572 m²	135 m²
Total locaux	1 324 m²	1 189 m²	1 189 m²	0 m²	1 324 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041499
SIRET: 20004149900167
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: MARANS - CS 10042 (17230)

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Nouvelle construction

23 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01734919C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Route De Courcon, à Saint-Jean-de-Liversay (17170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE et accordé le 29 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734919C0009, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Liversay

PC n°01734919C0011 Logement Annulé

5 Rue Des Cyclamens Choupeau

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

Transformation avec extension

03 mai 2019 86 m² SDP

PC n°01734919C0013 Logement Autorisé

1 Rue Des Papillons

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

Nouvelle construction

15 mai 2019 108 m² SDP

PC n°01734919C0014 Logement Terminé

21 Rue Des Papillons

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

Nouvelle construction

28 mai 2019 98 m² SDP

PC n°01734919C0015 Logement Autorisé

12 Rue Des Coccinelles

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

Nouvelle construction

05 juin 2019 145 m² SDP

PC n°01734919C0018 Logement Terminé

34 Rue Des Libellules

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

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17 juin 2019 149 m² SDP

PC n°01734919C0024 Logement Commencé

3 Rue Des Papillons Les Jar

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

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10 sept. 2019 130 m² SDP

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