Permis de démolir n° 01720122C0001 à La Laigne, Chemin Des Epoissasses Le Pre Roullet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PD n° 01720122C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Laigne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01720122C0001 a été délivré le 6 octobre 2022, pour un bâtiment situé Chemin Des Epoissasses Le Pre Roullet. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE.
Le terrain support du projet couvre 6 478 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à La Laigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Laigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Roullet
Territoires administratifs
- Commune
- La Laigne Code postal 17170 Identifiant INSEE 17201
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041499
- SIRET
- 20004149900167
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARANS (17230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01720122C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |