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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01720122C0001

Permis de démolir à La Laigne - Chemin Des Epoissasses Le Pre Roullet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE et autorisé le 6 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720122C0001, instruit par la commune de La Laigne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PD n° 01720122C0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01720122C0001, délivré le 6 octobre 2022 à La Laigne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chemin Des Epoissasses Le Pre Roullet, La Laigne (17170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE. Le terrain concerné couvre 6 478 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Surface du terrain

6 478 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 octobre 2022

Délai d'instruction

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Localisation du projet à La Laigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Roullet

Territoire administratif

Commune: La Laigne Code postal 17170 Identifiant INSEE 17201
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 478 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041499
SIRET: 20004149900167
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARANS (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01720122C0001
Code commune INSEE	17201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Epoissasses Le Pre Roullet, La Laigne (17170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE et autorisé le 6 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720122C0001, instruit par la commune de La Laigne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.