Permis de construire à Saint-Jean-de-Liversay pour 1 577 m² de locaux - Route De Courcon
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 novembre 2021 · Dossier PC n° 01734921C0027 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01734921C0027, délivré le 29 novembre 2021 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Courcon, Saint-Jean-de-Liversay (17170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO259, ZO262.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 269 m² | 891 m² | 686 m² | 583 m² | 686 m² | 308 m² | 1 577 m² |
| Total | 1 269 m² | 891 m² | 686 m² | 583 m² | 686 m² | 308 m² | 1 577 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 891 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 247 m² |
| Entrepôts | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total locaux | 1 269 m² | 891 m² | 686 m² | 583 m² | 686 m² | 308 m² | 1 577 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734921C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17349 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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