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Permis de construire Locaux N° 01734921C0027

Permis de construire n° 01734921C0027 à Saint-Jean-de-Liversay pour 1 577 m² de locaux, Route De Courcon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 931 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Courcon, à Saint-Jean-de-Liversay (17170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE et accordé le 29 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2022, achèvement déclaré le 4 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734921C0027, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 01734921C0027

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01734921C0027 a été délivré le 29 novembre 2021 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Courcon. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO259, ZO262. Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Liversay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 931 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

1 577 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

1 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

04/06/2023

Autorisation

29/11/2021

Chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO259 ZO262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 269 m²	891 m²	686 m²	583 m²	686 m²	308 m²	1 577 m²
Total	1 269 m²	891 m²	686 m²	583 m²	686 m²	308 m²	1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	891 m²	356 m²	0 m²	0 m²	1 247 m²	1 247 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Autres activités	1 269 m²	0 m²	0 m²	583 m²	686 m²	-1 269 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 269 m²	0 m²	0 m²	583 m²	686 m²	-1 269 m²	0 m²
Total locaux	1 269 m²	891 m²	686 m²	583 m²	686 m²	308 m²	1 577 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041499
SIRET: 20004149900167
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: MARANS (17230)

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Extension sans transformation

24 oct. 2023

DP n°01743923C0022 Autorisé

Rue De L'etang Pole Education Environnement

Nouvelle construction

23 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01734921C0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 novembre 2021
Date de dépôt	04/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 931 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Courcon, à Saint-Jean-de-Liversay (17170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE et accordé le 29 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2022, achèvement déclaré le 4 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734921C0027, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Liversay.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Liversay

PC n°01734921C0011 Logement Annulé

Rue Du Chemin Bas Normandie

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

Extension sans transformation

29 sept. 2021 120 m² SDP

PC n°01734921C0031 Logement Terminé

Rue Des Sports

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

Nouvelle construction

27 oct. 2021 109 m² SDP

PC n°01734921C0033 Logement Commencé

Rue Saint Jean

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

Nouvelle construction

23 nov. 2021 93 m² SDP

PC n°01734921C0034 Logement Commencé

4 Rue Du Bois Rosier Sourdon

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

Nouvelle construction

29 nov. 2021 148 m² SDP

PC n°01734921C0036 Logement Autorisé

Rue Saint Jean

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

Nouvelle construction

04 janv. 2022 103 m² SDP

PC n°01734921C0039 Logement Annulé

2 Chemin De La Sabliere Thaire Le Fagnoux

Saint-Jean-de-Liversay (17170)

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