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Permis de construire Locaux N° 01721823C0011

Permis de construire à Marans pour 624 m² de locaux - Rue Du Grand Both

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Both, Marans (17230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE et accordé le 24 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721823C0011, instruit par la commune de Marans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 01721823C0011

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01721823C0011, délivré le 24 octobre 2023 à Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Grand Both, Marans (17230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 484 m² en commerce et services, 140 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC59, AA58, AA59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 797 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC59 AA58 AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	481 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	1 105 m²
Total	481 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	481 m²	0 m²	0 m²	481 m²
Commerce et services	0 m²	484 m²	484 m²	484 m²
Équipements publics	0 m²	140 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	481 m²	624 m²	624 m²	1 105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041499
SIRET: 20004149900225
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FERRIERES (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01721823C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Both, Marans (17230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE et accordé le 24 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721823C0011, instruit par la commune de Marans.

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