Permis de construire n° 01721823C0011 à Marans pour 624 m² de locaux, Rue Du Grand Both
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PC n° 01721823C0011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marans (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721823C0011 a été délivré le 24 octobre 2023, pour un projet situé Rue Du Grand Both. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 797 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 484 m² en commerce et activités de service et 140 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC59, AA58, AA59. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marans Code postal 17230 Identifiant INSEE 17218
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 105 m² |
| Total | 481 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Autres activités | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² |
| dont Bureaux | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² |
| Total locaux | 481 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041499
- SIRET
- 20004149900225
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FERRIERES (17170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721823C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |