Retour aux permis de construire de Ferrières

Permis de construire Locaux N° 01715820C0037

Permis de construire n° 01715820C0037 à Ferrières pour 2 330 m² de locaux, Rue De La Juillerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 108 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Juillerie, à Ferrières (17170).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE et accordée le 30 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715820C0037, déposé en mairie de Ferrières.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 01715820C0037

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01715820C0037, délivré le 30 septembre 2020 à Ferrières (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Juillerie. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 330 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK219P, ZK218P, ZK215P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 518 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 108 m²

Surface créée

2 330 m²

Variation nette

+2 330 m²

Surface totale après

2 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/09/2020

Chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Localisation du projet à Ferrières

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZK219P ZK218P ZK215P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières Code postal 17170 Identifiant INSEE 17158
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 330 m²	2 330 m²
Total	0 m²	2 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 330 m²	2 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 330 m²	2 330 m²
Total locaux	0 m²	2 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 330 m²	2 330 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041499
SIRET: 20004149900167
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: MARANS (17230)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE

PC n°0172182500022 Commencé

14 Rue Du Grand Both

Transformation sans extension

07 nov. 2025

PC n°01721823C0011 Commencé

Rue Du Grand Both

Extension sans transformation

24 oct. 2023

DP n°01743923C0022 Autorisé

Rue De L'etang Pole Education Environnement

Nouvelle construction

23 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01715820C0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 108 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Juillerie, à Ferrières (17170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE et accordée le 30 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715820C0037, déposé en mairie de Ferrières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ferrières

PC n°01715820C0064 Logement Terminé

Ferrières (17170)

Nouvelle construction

17 sept. 2020 116 m² SDP

PC n°01715820C0065 Logement Terminé

Ferrières (17170)

Nouvelle construction

17 sept. 2020 79 m² SDP

PC n°01715820C0066 Logement Terminé

Ferrières (17170)

Nouvelle construction

17 sept. 2020 127 m² SDP

PC n°01715820C0069 Logement Autorisé

29 Rue Des Goelands Lot 49 Domaine Du Grand Ferlet - Tr 2

Ferrières (17170)

Nouvelle construction

01 oct. 2020 73 m² SDP

PC n°01715820C0071 Logement Terminé

16 Rue Des Goelands Le Domaine Du Grand Ferlet - Tr 2 - Lo

Ferrières (17170)

Nouvelle construction

01 oct. 2020 88 m² SDP

PC n°01715820C0080 Logement Terminé

Ferrières (17170)

Nouvelle construction

03 oct. 2020 117 m² SDP SCI ELG

Autres types d'autorisations à Ferrières

Permis d'aménager à Ferrières

19 autorisations

Permis de démolir à Ferrières

4 autorisations