COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200030674 Communauté d'agglomération ETI Créée le 31/12/2011

Infos clés

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Marmande.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 47200 à MARMANDE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/2011
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION compte 17 autorisations recensées sur la période 17/05/2013 - 29/09/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

17/05/2013 - 29/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

13 autorisations sur la période 17/05/2013 - 29/09/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Marmande. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35 Rue Leopold Faye, Marmande (47200) DP Locaux EV225 535 m² 63 m² 2025/09/29
Zi Du Chene Vert, Marmande (47200) PC Locaux KL84, KL85 38 477 m² 329 m² 2025/06/30
Cheytis, Marmande (47200) PC Locaux EH182 17 165 m² 105 m² 2025/04/22
8 Rue Principale, Fauillet (47400) DP Locaux AA67 1 704 m² 17 m² 2024/07/09
106 Avenue Du Cdt Christian Ba, Marmande (47200) DP Locaux EN439 712 m² 9 m² 2024/06/18
Rue Georges Braque, Marmande (47200) PC Locaux IR58 13 411 m² 1 014 m² 2023/03/24
Adresse Non Renseignée, Lagruère (47400) DP Locaux 15 m² 2021/05/07
Joncles, Clairac (47320) PC Locaux ZV40 2 360 m² 430 m² 2019/03/06
Rue Du Grand Chemin, Fauillet (47400) PC Locaux AA92, AA85 16 855 m² 322 m² 2019/01/31
Rue Georges Braque, Marmande (47200) DP Locaux IR58 13 411 m² 16 m² 2018/05/18
Zac Croix De Lugat, Saint-Pardoux-du-Breuil (47200) PC Locaux AA346 1 443 m² 215 m² 2018/04/24
28 Rue Leopold Faye, Marmande (47200) DP Locaux EZ180 252 m² 245 m² 2014/01/28
Rue Portogruaro, Marmande (47200) PC Locaux IR106, IR133 15 646 m² 95 m² 2013/05/17

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

4 autorisations sur la période 27/04/2021 - 05/04/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Sainte-Bazeille. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue De Lattre De Tassig, Tonneins (47400) PA AE567, AE674 29 185 m² 2024/04/05
Adresse Non Renseignée, Sainte-Bazeille (47180) PA 2022/04/26
Monplaisir, Sainte-Bazeille (47180) PA AN437, AN111 47 437 m² 2022/01/20
Avenue De Lattre De Tassig, Tonneins (47400) PA AE674, AE567 10 302 m² 2021/04/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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