COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200030674 Communauté d'agglomération ETI Créée le 31/12/2011

Infos clés

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Marmande.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 47200 à Marmande.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/2011
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION compte 17 autorisations recensées sur la période 17/05/2013 - 29/09/2025, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

17/05/2013 - 29/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

13 autorisations sur la période 17/05/2013 - 29/09/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Marmande. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Georges Braque, Marmande (47200) PC Locaux IR58 13 411 m² 1 014 m² 2023/03/24

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Lagruère (47400) DP Locaux — — 15 m² 2021/05/07

Autorisations en 2019

2 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Joncles, Clairac (47320) PC Locaux ZV40 2 360 m² 430 m² 2019/03/06
Rue Du Grand Chemin, Fauillet (47400) PC Locaux AA92, AA85 16 855 m² 322 m² 2019/01/31

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Rue Leopold Faye, Marmande (47200) DP Locaux EZ180 252 m² 245 m² 2014/01/28

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Portogruaro, Marmande (47200) PC Locaux IR106, IR133 15 646 m² 95 m² 2013/05/17

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

4 autorisations sur la période 27/04/2021 - 05/04/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Sainte-Bazeille. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue De Lattre De Tassig, Tonneins (47400) PA AE567, AE674 29 185 m² 2024/04/05

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue De Lattre De Tassig, Tonneins (47400) PA AE674, AE567 10 302 m² 2021/04/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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