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Déclaration préalable Locaux N° 04715725F0177

Déclaration préalable n° 04715725F0177 à Marmande pour 63 m² de locaux, 35 Rue Leopold Faye

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 35 Rue Leopold Faye, à Marmande (47200).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION et accordé le 29 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2025, ouverture de chantier le 29 octobre 2025, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715725F0177, déposé en mairie de Marmande.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier DP n° 04715725F0177

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Leopold Faye, la déclaration préalable n° 04715725F0177 a été accordée le 29 septembre 2025 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EV225. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²
Total	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
dont Bureaux	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total locaux	63 m²	63 m²	63 m²	0 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200030674
SIRET: 20003067400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2011
Localisation: MARMANDE (47200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04715725F0177
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	47157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 35 Rue Leopold Faye, à Marmande (47200).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION et accordé le 29 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2025, ouverture de chantier le 29 octobre 2025, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715725F0177, déposé en mairie de Marmande.

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