Permis de construire n° 04715725F0017 à Marmande pour 329 m² de locaux, Zi Du Chene Vert
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 04715725F0017
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04715725F0017 a été délivré le 30 juin 2025 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi Du Chene Vert. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KL84, KL85, KL127. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total locaux | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200030674
- SIRET
- 20003067400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715725F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |