Permis de construire n° 04715914F0013 au Mas-d'Agenais pour 445 m² de locaux, Ld Venteuilh
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 04715914F0013
Demandeur
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04715914F0013 a été délivré le 2 février 2015, pour un projet situé Ld Venteuilh. Le dossier a été déposé par VAL DE GARONNE AGGLOMERATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD407, ZD408. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mas-d'Agenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2015
Achèvement (DAACT)
23/05/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Mas-d'Agenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Venteuilh
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mas-d'Agenais Code postal 47430 Identifiant INSEE 47159
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| Total | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| Total locaux | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244700522
- SIRET
- 24470052200042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Autres dossiers de VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715914F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |