Déclaration préalable Locaux N° 04713021F0002

Déclaration préalable n° 04713021F0002 à Lagruère pour 15 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier DP n° 04713021F0002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 mai 2021 à Lagruère (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04713021F0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagruère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagruère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagruère Code postal 47400 Identifiant INSEE 47130
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200030674
SIRET
20003067400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2011
Localisation
MARMANDE (47200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04713021F0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION et accordé le 7 mai 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04713021F0002, déposé en mairie de Lagruère.

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