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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04723321F0001

Permis d'aménager à Sainte-Bazeille pour 47 437 m² de terrain - Monplaisir

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION et autorisé le 20 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2022, achèvement déclaré le 19 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723321F0001, instruit par la commune de Sainte-Bazeille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PA n° 04723321F0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04723321F0001, délivré le 20 janvier 2022 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Monplaisir, Sainte-Bazeille (47180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION. L'opération concerne un terrain de 47 437 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN437, AN111, AN110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Surface du terrain

47 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/01/2022

Chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Localisation du projet à Sainte-Bazeille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN437 AN111 AN110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monplaisir

Territoire administratif

Commune: Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 437 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200030674
SIRET: 20003067400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARMANDE BP 70305 (47213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04723321F0001
Code commune INSEE	47233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 437 m², situé Monplaisir, Sainte-Bazeille (47180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION et autorisé le 20 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2022, achèvement déclaré le 19 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04723321F0001, instruit par la commune de Sainte-Bazeille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.