Permis de construire n° 04715713F0003 à Marmande pour 95 m² de locaux, Rue Portogruaro
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 04715713F0003
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04715713F0003 a été délivré le 17 mai 2013 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Portogruaro. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IR106, IR133, IR134. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 117 m² | 95 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -35 m² | 3 082 m² |
| Total | 3 117 m² | 95 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -35 m² | 3 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 117 m² | 95 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -35 m² | 3 082 m² |
| Total locaux | 3 117 m² | 95 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -35 m² | 3 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200030674
- SIRET
- 20003067400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MARMANDE (47213)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715713F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |