Permis d'aménager n° 04731020F0002 à Tonneins pour un terrain de 10 302 m², Avenue De Lattre De Tassig
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 avril 2021
Dossier PA n° 04731020F0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Lattre De Tassig, le permis d'aménager n° 04731020F0002 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2021 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 302 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE674, AE567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Tonneins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tonneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200030674
- SIRET
- 20003067400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04731020F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |