Permis de construire n° 04706518F0008 à Clairac pour 430 m² de locaux, Joncles
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 04706518F0008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04706518F0008 a été délivré le 6 mars 2019, pour un projet situé Joncles. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
26/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Clairac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Joncles
Territoires administratifs
- Commune
- Clairac Code postal 47320 Identifiant INSEE 47065
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200030674
- SIRET
- 20003067400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706518F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |