COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Louvres.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 95700 à ROISSY-EN-FRANCE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2013
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE compte 6 autorisations recensées sur la période 24/02/2015 - 01/10/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
6 autorisations sur la période 24/02/2015 - 01/10/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Louvres.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ler Mont Doux, Saint-Mard (77230) | PC Locaux | YA62 | — | 206 m² | 2024/10/01 |
| 4 Avenue De La Vieille Franc, Louvres (95380) | PC Locaux | AK32, AK236 | — | 764 m² | 2021/10/04 |
| 49 Rue Houdart, Roissy-en-France (95700) | PC Locaux | AN610 | 346 m² | 64 m² | 2021/07/16 |
| 43 Rue Houdart, Roissy-en-France (95700) | PC Logement | AN33, AN34 | 1 040 m² | 681 m² | 2019/06/28 |
| Rue Andre Malraux, Louvres (95380) | DP Locaux | AH474 | 2 636 m² | 8 m² | 2015/07/27 |
| Chemin Du Parc, Survilliers (95470) | DP Locaux | AC314 | 2 544 m² | 8 m² | 2015/02/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
4 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Louvres
2 autorisations
Roissy-en-France
2 autorisations
Saint-Mard
1 autorisation
Survilliers
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.