COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200036093
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Code 7348
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Créée le 01/01/2013
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
- SIREN
- 200 036 093
- SIRET siège
- 200 036 093 00017
- Forme juridique
- Code 7348
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2013
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/02/2015
- Dernière autorisation
- 27/07/2015
Siège social
- Adresse
- 6 B AV CHARLES DE GAULLE
- Commune
- 95700 ROISSY-EN-FRANCE
- Département
- Val-d'Oise
Permis de construire de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Andre Malraux, Louvres (95380) | DP Locaux | AH474 | 2 636 m² | 615 m² | 2015/07/27 |
| Chemin Du Parc, Survilliers (95470) | DP Locaux | AC314 | 2 544 m² | 353 m² | 2015/02/24 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.