Permis de construire Locaux N° 0953512100010

Permis de construire n° 0953512100010 à Louvres pour 764 m² de locaux, 4 Avenue De La Vieille Franc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 0953512100010

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953512100010 a été délivré le 4 octobre 2021, pour un projet situé 4 Avenue De La Vieille Franc. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 764 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK32, AK236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 316 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

4 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK32 AK236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 316 m² 764 m² 0 m² 37 m² 0 m² 727 m² 4 043 m²
Total 3 316 m² 764 m² 0 m² 37 m² 0 m² 727 m² 4 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 316 m² 764 m² 0 m² 37 m² 0 m² 727 m² 4 043 m²
dont Bureaux 441 m² 27 m² 0 m² 37 m² 0 m² -10 m² 431 m²
dont Industrie 2 875 m² 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² 3 612 m²
Total locaux 3 316 m² 764 m² 0 m² 37 m² 0 m² 727 m² 4 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200036093
SIRET
20003609300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2013
Localisation
ROISSY EN FRANCE (95700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953512100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 764 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Avenue De La Vieille Franc, à Louvres (95380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE et accordé le 4 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953512100010, déposé en mairie de Louvres.

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