Déclaration préalable n° 0956041400018 à Survilliers pour 8 m² de locaux, Chemin Du Parc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier DP n° 0956041400018
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0956041400018, accordée le 24 février 2015 à Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Du Parc. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC314. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Survilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Survilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 353 m² |
| Total | 345 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 345 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 353 m² |
| Total locaux | 345 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200036093
- SIRET
- 20003609300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956041400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |