Déclaration préalable n° 0953511500040 à Louvres pour 8 m² de locaux, Rue Andre Malraux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier DP n° 0953511500040
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juillet 2015 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0953511500040 porte sur un projet situé Rue Andre Malraux. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH474. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 615 m² |
| Total | 607 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 607 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 615 m² |
| Total locaux | 607 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200036093
- SIRET
- 20003609300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953511500040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |