Déclaration préalable n° 0953511500040 à Louvres pour 8 m² de locaux, rue Andre Malraux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier DP n° 0953511500040
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juillet 2015 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0953511500040 porte sur un projet situé rue Andre Malraux. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 636 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 474. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Andre Malraux, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Louvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 2 636 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 607 m² à 615 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 615 m² |
| Total | 607 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 607 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 615 m² |
| Total locaux | 607 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Roissy-en-France. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200036093
- SIRET
- 20003609300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953511500040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Malraux à Louvres (95380)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Andre Malraux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.