Retour aux permis de construire de Louvres

Déclaration préalable Locaux N° 0953511500040

Déclaration préalable à Louvres pour 8 m² de locaux - Rue Andre Malraux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Andre Malraux, Louvres (95380).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE et accordée le 27 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953511500040, instruit par la commune de Louvres.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier DP n° 0953511500040

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0953511500040, accordée le 27 juillet 2015 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Andre Malraux, Louvres (95380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 636 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Louvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	607 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	615 m²
Total	607 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	607 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	615 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200036093
SIRET: 20003609300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0953511500040
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Andre Malraux, Louvres (95380).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE et accordée le 27 juillet 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953511500040, instruit par la commune de Louvres.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louvres

PC n°0953512500015 Locaux Autorisé

13 Avenue De La Gare

Louvres (95380)

Nouvelle construction

21 mai 2026 3 897 m² SDP SCI IE096 LOUVRES BRIQUETERIE

PC n°0953512500018 Logement Autorisé

9014 Rue De Villeron

Louvres (95380)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 140 m² SDP

DP n°0953512500050 Logement Autorisé

22 Rue Du Marechal De Lattre

Louvres (95380)

Transformation sans extension

28 nov. 2025 35 m² SDP LES TROIS PYRAMIDES

DP n°0953512500063 Locaux Autorisé

Place De La Gare

Louvres (95380)

Extension sans transformation

10 nov. 2025 13 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS

PC n°0953512500013 Logement Autorisé

1 Avenue Des Paquerettes

Louvres (95380)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 130 m² SDP

PC n°0953512400024 Logement Commencé

1 Rue Vitelle

Louvres (95380)

Extension sans transformation

20 mars 2025 16 m² SDP

Autres types d'autorisations à Louvres

Permis d'aménager à Louvres

4 autorisations

Permis de démolir à Louvres

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Louvres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louvres

Autres types d'autorisations à Louvres

Caractéristiques du projet