Permis de construire n° 0955271900006 à Roissy-en-France pour 681 m² de logement, 43 rue Houdart
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 0955271900006
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955271900006, délivré le 28 juin 2019 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 rue Houdart. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 681 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 040 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 33, AN 34. Sur la même voie, rue Houdart, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 142 permis de construire et déclarations préalables à Roissy-en-France, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roissy-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 681 m² à construire.
La surface de plancher passe de 380 m² à 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 681 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 375 m² | 755 m² |
| Total | 380 m² | 681 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 375 m² | 755 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 306 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Roissy-en-France. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200036093
- SIRET
- 20003609300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955271900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 28/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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