Permis de construire Locaux N° 0955272100005

Permis de construire n° 0955272100005 à Roissy-en-France pour 64 m² de locaux, 49 Rue Houdart

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 0955272100005

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955272100005 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un projet situé 49 Rue Houdart. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN610. Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Roissy-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 146 m²
Locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 210 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200036093
SIRET
20003609300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2013
Localisation
ROISSY EN FRANCE (95700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955272100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Rue Houdart, à Roissy-en-France (95700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY-PORTE DE FRANCE et accordé le 16 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955272100005, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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