Permis d'aménager n° 03805319B3002 à Bourgoin-Jallieu pour un terrain de 8 951 m², Chemin Des Marais
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PA n° 03805319B3002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03805319B3002 a été délivré le 6 septembre 2019 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Marais. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 951 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ52, CZ53, CZ54. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bourgoin-Jallieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800604
- SIRET
- 24380060400346
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- L'ISLE D'ABEAU CEDEX (38081)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03805319B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 07/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |