Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 1 725 m² de locaux - 31 Avenue Du Dauphine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 03805319B1027
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Cette page présente le permis de construire n° 03805319B1027, délivré le 4 décembre 2019 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Avenue Du Dauphine, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 725 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN360, AN374, AN376.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
21/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 1 725 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 1 488 m² | 1 725 m² |
| Total | 237 m² | 1 725 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 1 488 m² | 1 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 237 m² | 1 725 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 1 488 m² | 1 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800604
- SIRET
- 24380060400346
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L'ISLE D'ABEAU CEDEX (38081)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03805319B1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |