Délivré le 1 février 2013 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385531310001 porte sur un projet situé avenue de la Verpilliere. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 563 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 493, A 495. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Villefontaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2013

Surface du terrain

12 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 493 A 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 12 563 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 563 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE, dont l'adresse déclarée est à L'isle-D'abeau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243800604
SIRET: 24380060400346
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: L'ISLE-D'ABEAU (38081)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385531310001
Code commune INSEE	38553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur les parcelles A 493, A 495 à Villefontaine (38090)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0385531510002 Autorisé

avenue de la Verpilliere

Parcelle A 493 à Villefontaine (38090)

26/11/2015 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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PA n°0385531310002 Terminé

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09 déc. 2013 14 851 m² foncier COMMUNE DE VILLEFONTAINE

PA n°0385531510001 Autorisé

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16 juin 2015 4 859 m² foncier CONSTRUCTION RHONE ALPES LOGEMENT

PA n°0385531510002 Autorisé

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