Permis de démolir n° 0385531610002 à Villefontaine, La Prairie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PD n° 0385531610002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2016 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385531610002 porte sur un bâtiment situé La Prairie. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE.
Le terrain support du projet couvre 6 030 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Villefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800604
- SIRET
- 24380060400346
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- L ISLE D ABEAU (38080)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385531610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |