Permis de construire à Satolas-et-Bonce pour 5 470 m² de locaux - Chemi Du Grand Cariau Lieu-Dit Traffeyere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 0384751510025
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Cette page présente le permis de construire n° 0384751510025, délivré le 6 novembre 2015 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Grand Cariau Lieu-Dit Traffeyere, Satolas-et-Bonce (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 470 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E843, E1031, E1317.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Satolas-et-Bonce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Traffeyere
Territoire administratif
- Commune
- Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 023 m² | 5 470 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 5 372 m² | 10 395 m² |
| Total | 5 023 m² | 5 470 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 5 372 m² | 10 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 023 m² | 5 470 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 5 372 m² | 10 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800604
- SIRET
- 24380060400346
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L'ISLE D'ABEAU (38081)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384751510025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |