Permis de construire n° 0381932310026 à L'Isle-d'Abeau pour 134 m² de locaux, Voie Gallo Romaine Le Rival
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 0381932310026
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381932310026 a été délivré le 17 janvier 2024, pour un projet situé Voie Gallo Romaine Le Rival. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 416 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS3, DS4, DS5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Abeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rival
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800604
- SIRET
- 24380060400346
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- L'ISLE-D'ABEAU (38080)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381932310026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |