Permis d'aménager n° 0384491810002 à Saint-Quentin-Fallavier pour un terrain de 4 985 m², Rue De Barcelone - Zac De
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PA n° 0384491810002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Barcelone - Zac De, le permis d'aménager n° 0384491810002 a été délivré le 5 septembre 2018 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 985 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH313, CH314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-Fallavier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800604
- SIRET
- 24380060400346
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- L'ISLE D'ABEAU (38081)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384491810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |