Permis de construire n° 0385531610017 à Villefontaine pour 417 m² de locaux, Avenue Du Lemand
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 0385531610017
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385531610017 a été délivré le 17 novembre 2016, pour un projet situé Avenue Du Lemand. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE81, AE115, AE901. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villefontaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 023 m² | 417 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 403 m² | 1 426 m² |
| Total | 1 023 m² | 417 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 403 m² | 1 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 023 m² | 417 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 403 m² | 1 426 m² |
| dont Bureaux | 324 m² | 417 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 403 m² | 727 m² |
| dont Entrepôt | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² |
| Total locaux | 1 023 m² | 417 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 403 m² | 1 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243800604
- SIRET
- 24380060400346
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- L ISLE D ABEAU (38080)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385531610017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |