Déclaration préalable Locaux N° 03125420S0065

Déclaration préalable n° 03125420S0065 à Labège pour 775 m² de locaux, 161 Rue Ampere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier DP n° 03125420S0065

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03125420S0065, accordée le 14 janvier 2021 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 161 Rue Ampere. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 636 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

775 m²

Surface totale après

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/01/2021
Chantier (DOC)
14/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m²
Total 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² -775 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total locaux 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m² 0 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243100633
SIRET
24310063300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
LABEGE (31670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125420S0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 161 Rue Ampere, à Labège (31670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL et accordé le 14 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 14 février 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125420S0065, déposé en mairie de Labège.

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