Déclaration préalable n° 03125420S0065 à Labège pour 775 m² de locaux, 161 rue Ampere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier DP n° 03125420S0065
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03125420S0065, accordée le 14 janvier 2021 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 161 rue Ampere. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 775 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 636 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 40. La voie, rue Ampere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 636 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 775 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 775 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 775 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 775 m² |
| Total | 775 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | -775 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
| Total locaux | 775 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL, dont l'adresse déclarée est à Labège. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243100633
- SIRET
- 24310063300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125420S0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ampere à Labège (31670)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ampere depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.