Permis de construire Locaux N° 03111313C0038

Permis de construire n° 03111313C0038 à Castanet-Tolosan pour 104 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 novembre 2013

Dossier PC n° 03111313C0038

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111313C0038 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2013 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243100633
SIRET
24310063300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
LABEGE (31670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111313C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL ; la décision est intervenue le 5 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111313C0038, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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