Permis d'aménager n° 03100415S0002 à Ayguesvives pour un terrain de 23 547 m²
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PA n° 03100415S0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03100415S0002 a été délivré le 14 mars 2016 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 547 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G451, G811, G821. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Ayguesvives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ayguesvives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243100633
- SIRET
- 24310063300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LABEGE (31682)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03100415S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |