Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03100417S0004

Permis d'aménager à Ayguesvives pour 18 430 m² de terrain - En Rouzaud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL et autorisé le 8 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 8 mai 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03100417S0004, instruit par la commune de Ayguesvives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PA n° 03100417S0004

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03100417S0004, délivré le 8 février 2018 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé En Rouzaud, Ayguesvives (31450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL. L'opération concerne un terrain de 18 430 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont G451, G811, G821.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Surface du terrain

18 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2018

Chantier (DOC)

08/05/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Localisation du projet à Ayguesvives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G451 G811 G821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 430 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243100633
SIRET: 24310063300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LABEGE CEDEX (31682)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03100417S0004
Code commune INSEE	31004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 430 m², situé En Rouzaud, Ayguesvives (31450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL et autorisé le 8 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 8 mai 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03100417S0004, instruit par la commune de Ayguesvives.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.