Déclaration préalable à Labège pour 8 m² de locaux - 25 Rue Pierre Gilles De Genne Bp878
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier DP n° 03125416S0024
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Cette page présente la déclaration préalable n° 03125416S0024, accordée le 3 juin 2016 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 25 Rue Pierre Gilles De Genne Bp878, Labège (31670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
9 mois 12 jours
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bp878
Territoire administratif
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 337 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 345 m² |
| Total | 1 337 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 337 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243100633
- SIRET
- 24310063300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LABEGE (31670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03125416S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |