Déclaration préalable n° 0314462500123 à Ramonville-Saint-Agne pour 23 m² de locaux, 2 Rue Irene Joliot Curie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier DP n° 0314462500123
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0314462500123, accordée le 5 janvier 2026 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Irene Joliot Curie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM46. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 559 m² |
| Total | 536 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 536 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 559 m² |
| Total locaux | 536 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243100633
- SIRET
- 24310063300391
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314462500123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |